loi bien-vieillir
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à
30/11/2023 00:00:00 -
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à l...... "Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23
06/04/2023 00:00:00 -
"Il faudra être plus ambitieux." Comme l'AD-PA, les organisations du secteur ont réagi aux contours......, régulation des acteurs, reconnaissance des professionnels, approche domiciliaire... Ses préconisations, comme celle d'un droit opposable à l’accompagnement, visent à nourrir la proposition de loi sur le bien
06/03/2025 00:00:00 -
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad e......, cette possibilité ouverte par la loi Bien-vieillir s’applique en fonction de la capacité des résidents à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et à respecter des règles. Parmi
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
20/12/2023 00:00:00 -
Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avort......Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avortées, les voyants passent au vert. Stratégie Bien-vieillir, programmation budgétaire pluriannuelle
23/11/2023 00:00:00 -
Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le...... Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le Gouvernement a annoncé une loi de programmation sur le grand âge pour le second semestre 2024
06/04/2023 00:00:00 -
Simplification de la vie de l’entourage des âgés, repérage de l’isolement et prévention de la perte....... Cette réforme se déploiera en trois temps. D’abord, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir, examinée à l’Assemblée, qui actera des "avancées concrètes", comme une carte
23/03/2023 00:00:00 -
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes p...... "dans les prochains jours" à deux personnes qualifiées. Objectif ? "Renforcer avec des propositions concrètes la disposition inscrite par les parlementaires dans la proposition de loi sur le Bien vieillir", dont
04/03/2025 00:00:00 -
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un ...... de libre concurrence dans un système capitaliste. On le constate avec la loi Garot contre le gaspillage : en distribuant les invendus aux associations, les grandes surfaces peuvent défiscaliser des produits
13/10/2022 00:00:00 -
"Le long terme, voilà l’objet du Conseil national de la refondation (CNR)." Le 11 octobre, le minis...... : "Ni tabou, ni totem". "S’il faut une loi, grande ou petite, nous la ferons", a souligné Jean-Christophe Combe, reconnaissant le besoin de financement sans être dans "l'irresponsabilité". Un CNR
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... donné, ce n’est pas par manque de respect envers l’autorité légale, mais en accord avec la loi supérieure qui nous gouverne : la voix de la conscience », écrivait Gandhi. Il s’agit bien de situer
05/02/2025 00:00:00 -
Deux types d’installations utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. En dépit......, est aujourd’hui avancé à huit ou neuf. Mais d’ores et déjà, quand le soleil tape, l’installation couvre 100 % de nos besoins. » Économies d’énergie : des obligations plus prégnantes En fonction de plusieurs lois
16/01/2025 00:00:00 -
"Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps intro...... sont nécessaires et ils le seront en permanence. Mais, l’urgence n’est pas là. C’est donc bien sur l’effectivité des droits et la concrétisation des promesses du titre de la loi de 2005 qu’il faut se concentrer."
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
05/12/2024 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des...... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension
17/03/2016 00:00:00 -
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit
14/06/2018 00:00:00 -
Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...... de la perte d’autonomie, il a par ailleurs annoncé qu'une loi, présentée début 2019, serait votée durant le premier semestre pour "construire un nouveau risque". Une déclaration aussitôt saluée par l’AD-PA.